Mentions légales

Le site assurance-habitation-attestation-immediate.fr est exploité sous le nom commercial HAI Assurance par Assurance en Direct, entreprise individuelle exerçant une activité de courtage en assurance.

Éditeur

Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
France

RCS Toulouse : 453 867 186
SIRET : 453 867 186 00026
ORIAS : 07 013 353

Nom commercial : HAI Assurance

Téléphone : 01 80 89 25 04
E-mail : contact@assurance-habitation-attestation-immediate.fr

Activité de courtage

Assurance en Direct intervient en qualité de courtier d'assurance dans le cadre de la présentation et de la gestion de solutions d'assurance proposées selon les caractéristiques des demandes reçues.

L'entreprise n'est pas contractuellement tenue de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Les recherches et analyses réalisées dans le cadre d'une demande ne portent pas nécessairement sur l'ensemble des contrats d'assurance disponibles sur le marché.

La rémunération du courtier peut notamment prendre la forme d'une commission incluse dans la prime d'assurance. Les modalités de rémunération applicables sont communiquées dans les informations précontractuelles remises au demandeur.

Autorité de contrôle

L'activité d'intermédiation en assurance est placée sous le contrôle de :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
France

Responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle d'Assurance en Direct est assurée auprès de Verspieren.

Réclamations

Pour toute difficulté ou réclamation relative à un service, une demande ou une opération d'assurance, le client ou prospect peut contacter en premier lieu Assurance en Direct aux coordonnées indiquées sur le présent site.

La réclamation fait l'objet d'un accusé de réception dans un délai maximal de 10 jours. Une réponse est apportée dans un délai maximal de 2 mois, sous réserve des règles particulières pouvant s'appliquer à certaines situations.

Si le différend persiste après épuisement de la procédure interne, le réclamant peut, lorsque les conditions de saisine sont réunies, recourir gratuitement au :

Médiateur de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation d'un contenu sans autorisation est interdite lorsqu'elle n'est pas permise par la législation en vigueur.

Données personnelles

Les informations personnelles éventuellement communiquées par l'intermédiaire du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de HAI Assurance.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les catégories de données concernées, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes.

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La réglementation distingue les traceurs nécessitant un consentement préalable de ceux qui sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service demandé.

Hébergement

Les informations relatives au prestataire assurant l'hébergement technique du site peuvent être communiquées sur demande auprès de l'éditeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Mise à jour

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Dernière mise à jour : 8 octobre 2026