Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Assurance en Direct, exploitant le site assurance-habitation-attestation-immediate.fr sous le nom commercial HAI Assurance, traite les données personnelles communiquées par les utilisateurs.

1 - Responsable du traitement

Le responsable des traitements est :

Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
France

RCS Toulouse : 453 867 186
SIRET : 453 867 186 00026
ORIAS : 07 013 353

Contact :

contact@assurance-habitation-attestation-immediate.fr
01 80 89 25 04

2 - Quelles données peuvent être recueillies ?

Les données collectées dépendent du parcours utilisé et de la nature de la demande.

Dans le cadre d'une recherche d'assurance habitation, il peut notamment s'agir de :

• nom et prénom ;
• coordonnées téléphoniques ;
• adresse électronique ;
• adresse du logement ;
• situation du logement, notamment locataire ou propriétaire ;
• caractéristiques du logement ;
• superficie ou nombre de pièces ;
• usage du logement ;
• informations relatives aux occupants lorsque celles-ci sont nécessaires à l'étude ;
• éléments relatifs aux garanties recherchées ;
• informations nécessaires à l'établissement d'un devis ;
• justificatifs utiles à la validation d'une demande ou d'un contrat.

Des informations techniques peuvent également être enregistrées lorsqu'elles sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les données sont collectées dans la mesure nécessaire aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.

3 - Utilisation des informations

Les données communiquées peuvent être utilisées pour :

• répondre à une demande d'information ;
• étudier une demande d'assurance habitation ;
• établir ou transmettre une proposition ou un devis ;
• déterminer les éléments nécessaires à la souscription ;
• demander ou contrôler des justificatifs ;
• assurer le suivi d'une demande ;
• permettre la gestion d'un contrat lorsqu'une souscription est réalisée ;
• répondre aux demandes et réclamations ;
• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• assurer la sécurité et le fonctionnement du site.

Selon le traitement concerné, son fondement juridique peut notamment être l'exécution de mesures précontractuelles, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, le consentement ou l'intérêt légitime lorsqu'il peut être valablement invoqué. Les bases légales doivent être déterminées en fonction de la finalité propre à chaque traitement.

4 - Informations relatives au logement

Les caractéristiques du logement sont susceptibles d'être nécessaires à l'appréciation du risque et à la détermination des garanties recherchées.

Selon la situation, les informations peuvent porter sur le type de logement, son occupation, sa localisation, sa superficie, ses équipements ou les garanties souhaitées.

Seules les informations nécessaires au traitement de la demande ont vocation à être utilisées.

5 - Demande d'attestation

Lorsqu'une attestation d'assurance est demandée, les informations nécessaires peuvent être utilisées pour vérifier le dossier et de permettre l'établissement ou la transmission du document correspondant à une couverture effectivement souscrite.

Une demande d'attestation ne constitue pas en elle-même une preuve de souscription ou de garantie. L'attestation délivrée correspond aux conditions du contrat auquel elle se rapporte.

6 - Transmission des données

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein d'Assurance en Direct ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou la gestion des demandes.

Lorsque cela est nécessaire à l'étude, à la souscription ou à la gestion d'un contrat, les informations pertinentes peuvent être transmises à l'entreprise d'assurance concernée ou aux intervenants autorisés dans le cadre du dossier.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des fins publicitaires.

7 - Prospection commerciale

Les données communiquées par un utilisateur dans le cadre d'une demande ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale non sollicitée.

Un demandeur peut être recontacté lorsque cela est nécessaire pour répondre à sa demande, obtenir une information ou un justificatif manquant, préciser les éléments du dossier ou assurer le suivi d'une demande d'assurance.

8 - Conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement.

Une demande n'ayant pas donné lieu à une souscription peut être conservée pendant le temps nécessaire à son traitement et à son suivi, ainsi que pendant les durées éventuellement nécessaires à la gestion des réclamations ou à la défense des droits.

Lorsqu'un contrat est conclu, certaines données peuvent être conservées pendant les périodes imposées par les obligations légales, réglementaires, comptables ou contractuelles applicables.

Les durées peuvent donc différer selon la nature du traitement et du dossier.

9 - Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut notamment exercer :

• son droit d'accès aux données la concernant ;
• son droit de rectification ;
• son droit à l'effacement lorsque celui-ci est applicable ;
• son droit à la limitation du traitement ;
• son droit d'opposition dans les situations prévues par la réglementation ;
• son droit à la portabilité de certaines données ;
• son droit de retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@assurance-habitation-attestation-immediate.fr

Une vérification de l'identité du demandeur peut être effectuée lorsque cela est nécessaire pour éviter toute divulgation à un tiers.

10 - Réclamation auprès de la CNIL

Une personne qui estime que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation peut contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) après avoir, si elle le souhaite, exercé ses droits auprès du responsable du traitement.

11 - Cookies

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement et aux fonctionnalités demandées.

Il n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs destinés au suivi commercial ou au ciblage publicitaire.

La CNIL rappelle que certains traceurs sont soumis à un consentement préalable, tandis que les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service peuvent relever d'une exemption.

12 - Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

La sécurité concerne notamment les données transmises au moyen des formulaires et les documents éventuellement communiqués dans le cadre d'une demande.

13 - Modification de la politique

La présente politique peut être actualisée en fonction de l'évolution du site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.

La version disponible en ligne est la version de référence au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026