Attestation d'assurance habitation - contenu et où l'obtenir

Votre bailleur la réclame avant de vous remettre les clés, puis chaque année. L’attestation d’assurance habitation est le seul document qui prouve que vous êtes assuré, et elle obéit à quelques règles simples qu’il vaut mieux connaître avant d’en avoir besoin.

À quoi sert l’attestation d’assurance habitation ?

Elle prouve qu’un contrat d’assurance couvre le logement à une date donnée. Pour un locataire, c’est la preuve qu’il respecte l’obligation fixée par l’article 7 g) de la loi du 6 juillet 1989 : être assuré au minimum contre les risques locatifs, c’est-à-dire l’incendie, l’explosion et les dégâts des eaux.

Elle ne se confond pas avec l’avis d’échéance ou la quittance, qui prouvent seulement que vous avez payé votre cotisation. Le bailleur attend l’attestation, pas le reçu de paiement.

Que contient une attestation d’assurance habitation ?

Le document indique l’identité de l’assuré et l’adresse exacte du logement couvert, avec l’étage ou le numéro d’appartement quand il y en a un. Il précise le numéro de contrat et la période de validité, le nom et les coordonnées de l’assureur, puis les garanties principales, dont les risques locatifs et, dans une multirisque, la responsabilité civile.

Relisez l’adresse avant de transmettre le document. Une erreur de numéro ou de bâtiment peut suffire à ce qu’une agence le refuse.

Combien de temps une attestation est-elle valable ?

En général 12 mois, soit la durée de l’année d’assurance en cours. Elle reste valable tant que le contrat n’a été ni résilié ni suspendu. À chaque renouvellement du contrat, l’assureur émet une nouvelle attestation pour la période suivante.

Quand le bailleur peut-il la demander ?

À l’entrée dans les lieux, puis chaque année à sa demande. Sans attestation, il peut refuser de vous remettre les clés. Si le bail contient une clause résolutoire, il peut aussi engager la résiliation du bail un mois après un commandement resté sans réponse, ou souscrire une assurance pour votre compte et vous en refacturer le coût. Ces recours sont détaillés dans notre article sur l’assurance habitation obligatoire pour le locataire.

Où trouver son attestation d’assurance habitation ?

Le plus rapide est l’espace client de l’assureur, en ligne ou sur son application, où l’attestation se télécharge en PDF. Vous pouvez aussi la demander par email ou par téléphone et la recevoir par courrier, ce qui prend quelques jours.

Si vous l’avez perdue, il suffit de la télécharger à nouveau ou de la redemander. L’assureur peut la rééditer à tout moment pendant la durée du contrat.

Une attestation en PDF a-t-elle la même valeur ?

Oui. La version numérique a la même valeur que le document papier. Vous pouvez l’envoyer par email au bailleur, l’imprimer ou la déposer sur le portail de l’agence si elle en a un.

Peut-on obtenir une attestation le jour même ?

Oui, en souscrivant en ligne. L’attestation est générée dès la validation du paiement et ne vaut pas moins qu’une attestation envoyée par courrier : seul le délai change. Sur ce site, elle arrive moins de 10 minutes après le paiement. Toutes les étapes sont sur notre page attestation d’assurance habitation immédiate.

Peut-elle servir de justificatif de domicile ?

Dans la plupart des cas, oui. Les préfectures et les banques l’acceptent généralement comme justificatif de domicile. Vérifiez quand même la liste des pièces demandées par l’organisme concerné.